georgesandmonamour

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Déscolarisation, la procédure

L'école n'est pas obligatoire, l'instruction oui.

J'aurais pu, oui, inscrire Lili dans une autre école, mais le deuxième trimestre s'achevait, il est difficile de trouver un collège qui intègre un enfant en fin d'année scolaire, sauf cas d'urgence. Je travaillais à mon domicile, il m'était donc possible de garder Lili à la maison.

De plus, je ne faisais plus confiance au personnel enseignant et administratif. Et Lili avait besoin de repos.

 

Il faut donc envoyer des courriers recommandés avec avis de réception et : 

  • informer le directeur d'académie de votre volonté d'instruire votre enfant à votre domicile,
  • envoyer une copie du courrier au chef d'établissement où est instruit votre enfant,
  • informer le maire de votre commune de votre décision,
  • informer la CAF si vous recevez des prestations familiales.

 

Le directeur d'académie va informer le maire de votre commune de votre décision et lui demander de procéder à une enquête pour vérifier les conditions d'accueil et d'instruction de votre enfant à votre domicile.

Ainsi la loi 98-1165 du 18 décembre 1998 prévoit que "les élèves soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes, s'il leur est donné une instruction compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué au directeur académique".

 

Sur l'enquête et les suites, je ne pourrai vous donner aucune information. Le secrétaire général des services de ma mairie répondit (à mon sens) vertement au recteur d'académie (voir Les soutiens ou pas, dans la rubrique "récit").  

 

Le défaut de déclaration d'instruction dans la famille auprès du maire est passible d'une contravention de 5e classe (article R. 131-18 du code de l'éducation).

 

En théorie, le directeur d'académie est chargé de vérifier les acquisitions de l'enfant au sein de votre domicile, suivant une grille des compétences et connaissances.

Si l'enfant ne répond pas aux critères, il sera procédé à un deuxième contrôle. Si les résultats sont encore insuffisants, vous serez mis en demeure d'inscrire votre enfant au plus tôt dans un établissement scolaire, public ou privé.

 

Bon courage. 

 

 



25/06/2014
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